La convention fiscale France-Argentine de 1979
La France et l'Argentine ont signé en 1979 un traité destiné à empêcher qu'un même contribuable soit taxé deux fois sur un même revenu. Le texte fixe, catégorie de revenu par catégorie de revenu, lequel des deux États a le droit de prélever l'impôt. Il concerne les principaux impôts directs des deux pays et s'applique dès lors que vous avez un pied de chaque côté de l'Atlantique.
Les deux pays imposent leurs résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux, alors que les non-résidents ne sont taxés que sur ce qu'ils gagnent localement. Quand un revenu risque de tomber sous les deux fiscalités en même temps, la convention tranche : selon la catégorie concernée, elle prévoit soit une exonération dans l'un des pays, soit un crédit d'impôt qui vient déduire ce que vous avez déjà versé de l'autre côté. Le mécanisme retenu varie d'un type de revenu à l'autre, d'où l'intérêt de vérifier votre cas précis plutôt que de raisonner par analogie.
La résidence fiscale en Argentine
Vous basculez dans la résidence fiscale argentine après douze mois de présence effective sur le territoire. Passé ce cap, vos revenus mondiaux deviennent en principe imposables en Argentine, auprès de l'AFIP (Administration Fiscale Argentine). Gardez une trace de vos dates d'entrée et de sortie du pays : elles servent à établir le moment où vous changez de statut, et donc où commencent vos obligations déclaratives locales.
Pensez aussi à signaler votre départ au fisc français. Concrètement, cela passe par le formulaire 2042 et une déclaration de changement de résidence fiscale. Cette formalité vous évite bien des malentendus avec l'administration française, qui pourrait sinon continuer à vous compter parmi ses contribuables et vous réclamer de l'impôt en France.
Les principaux impôts argentins
Plusieurs impôts jalonnent le système argentin, et voici ceux que vous rencontrerez le plus souvent en tant qu'expatrié :
- Impuesto a las Ganancias (impôt sur le revenu) :impôt progressif avec un taux marginal allant jusqu'à 35 %, déclaré et payé auprès de l'AFIP. S'applique aux résidents fiscaux argentins sur leurs revenus mondiaux.
- IVA (TVA argentine) : taux standard de 21 %, taux réduit de 10,5 % pour certains biens et services (alimentation de base, médicaments, livres). Inclus dans les prix à la consommation.
- Bienes Personales (similaire à l'ISF) :impôt sur le patrimoine net mondial des résidents fiscaux argentins au-delà d'un seuil d'environ 100 000 USD (indicatif 2026). Peut concerner les expatriés ayant un patrimoine immobilier ou financier en France.
- Ingresos Brutos (IR provincial) :taxe sur le chiffre d'affaires variant selon les provinces, payée par les entreprises et les indépendants. Le taux et les règles diffèrent de Buenos Aires à Mendoza ou Córdoba.
Monotributo vs Responsable Inscripto
Si vous exercez à votre compte, deux régimes principaux s'offrent à vous :
- Monotributo :régime simplifié pour les petits entrepreneurs, un seul paiement mensuel forfaitaire couvre l'IVA, les Ganancias et les cotisations sociales. Idéal pour les freelances et auto-entrepreneurs dont les revenus restent sous les plafonds définis par l'AFIP.
- Responsable Inscripto :régime général pour les structures plus importantes ou dépassant les plafonds Monotributo. Implique des déclarations séparées d'IVA et de Ganancias, comptabilité complète obligatoire, gestion plus complexe.
Le bon choix dépend de votre niveau de revenus et de la nature de votre activité. Consultez la page Monotributo pour le détail des catégories et des cotisations.
Implications pour les Français en Argentine
Tant que vous restez considéré comme résident fiscal français, autrement dit moins de douze mois hors de France, vous continuez à déclarer l'ensemble de vos revenus à l'administration française, y compris ceux perçus en Argentine. La convention de 1979 entre alors en jeu pour neutraliser la double imposition, par un crédit d'impôt ou une exonération selon la nature du revenu.
Le risque de payer deux fois existe bel et bien quand la situation n'est pas cadrée dès le départ. Le plus prudent reste de faire travailler ensemble un contador argentin(l'expert-comptable agréé sur place) et un conseiller fiscal français à l'aise avec les conventions internationales, avant d'arbitrer quoi que ce soit. Chaque profil, qu'il s'agisse d'un salarié, d'un indépendant, d'un retraité ou d'un détenteur de patrimoine en France, appelle un traitement différent.