La convention fiscale France-Argentine de 1979
Le traité signé en 1979 entre la France et l'Argentine prévient la double imposition pour les ressortissants des deux pays. Il définit des règles précises pour déterminer quel État a le droit d'imposer chaque type de revenu.
La France et l'Argentine imposent toutes deux leurs résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux. Les non-résidents ne sont taxés que sur les revenus de source locale. La convention détermine les mécanismes d'élimination de la double imposition : exonération ou crédit d'impôt selon les catégories de revenus.
La résidence fiscale en Argentine
Vous devenez résident fiscal argentin après 12 mois de résidence effective sur le territoire. À partir de ce moment, vos revenus mondiaux sont en principe imposables en Argentine auprès de l'AFIP (Administration Fiscale Argentine).
Il est important de notifier les autorités fiscales françaises si vous devenez résident fiscal argentin. En France, cela se fait via le formulaire 2042 et la déclaration de changement de résidence fiscale. Cette démarche est essentielle pour éviter tout litige fiscal avec l'administration française.
Les principaux impôts argentins
Le système fiscal argentin comporte plusieurs impôts que vous pourrez rencontrer en tant qu'expatrié :
- Impuesto a las Ganancias (impôt sur le revenu) :impôt progressif avec un taux marginal allant jusqu'à 35 %, déclaré et payé auprès de l'AFIP. S'applique aux résidents fiscaux argentins sur leurs revenus mondiaux.
- IVA (TVA argentine) : taux standard de 21 %, taux réduit de 10,5 % pour certains biens et services (alimentation de base, médicaments, livres). Inclus dans les prix à la consommation.
- Bienes Personales (similaire à l'ISF) :impôt sur le patrimoine net mondial des résidents fiscaux argentins au-delà d'un seuil d'environ 100 000 USD (indicatif 2026). Peut concerner les expatriés ayant un patrimoine immobilier ou financier en France.
- Ingresos Brutos (IR provincial) :taxe sur le chiffre d'affaires variant selon les provinces, payée par les entreprises et les indépendants. Le taux et les règles diffèrent de Buenos Aires à Mendoza ou Córdoba.
Monotributo vs Responsable Inscripto
Pour les indépendants, l'Argentine propose deux régimes principaux :
- Monotributo :régime simplifié pour les petits entrepreneurs, un seul paiement mensuel forfaitaire couvre l'IVA, les Ganancias et les cotisations sociales. Idéal pour les freelances et auto-entrepreneurs dont les revenus restent sous les plafonds définis par l'AFIP.
- Responsable Inscripto :régime général pour les structures plus importantes ou dépassant les plafonds Monotributo. Implique des déclarations séparées d'IVA et de Ganancias, comptabilité complète obligatoire, gestion plus complexe.
Le choix entre les deux régimes dépend de vos revenus et de votre activité. Consultez la page Monotributo pour une explication détaillée.
Implications pour les Français en Argentine
Si vous êtes encore considéré comme résident fiscal français (moins de 12 mois d'absence), vous devez continuer à déclarer vos revenus en France, y compris les revenus argentins. La convention de 1979 permettra d'éviter la double imposition via un crédit d'impôt ou une exonération selon les cas.
Le risque de double imposition est réel si la situation n'est pas structurée correctement. Il est fortement conseillé de consulter simultanément un contador argentin (expert-comptable agréé) et un conseiller fiscal français maîtrisant les conventions internationales avant de prendre toute décision.